Expertise de Conformité

L’expertise de conformité réglementaire permet de vérifier qu’un navire, un établissement flottant ou une unité à passagers respecte les normes en vigueur, en fonction de son usage (plaisance, transport, commerce, activité à quai, etc.).

Elle est indispensable pour constituer un dossier administratif en vue :

• d’une immatriculation ou d’un changement de pavillon,

• du renouvellement d’un certificat de navigation,

• ou de la régularisation d’une situation non conforme.

Elle vise également à garantir la sécurité des personnes à bord, la conformité technique de l’équipement, et la compatibilité avec l’exploitation prévue (navigation ou stationnement, activité commerciale ou privée).

Cadres réglementaires de référence

Les expertises de conformité s’appuient sur plusieurs textes et normes réglementaires, dont :

• Division 240 : navires de plaisance de moins de 24 mètres (navigation maritime ou côtière)

• ES-TRIN : bateaux à passagers, établissements flottants, unités commerciales naviguant sur les voies intérieures

• RGPNI : règles générales de circulation sur les voies fluviales françaises

• Normes ISO, notamment :

• ISO 12217 (stabilité et flottabilité)

• ISO 8666 (caractéristiques principales des petits navires)

• RIPAM : règles internationales pour prévenir les abordages en mer

Typologies d’expertises réalisées

Pourquoi faire appel à RMS Marine Solution ?

• Spécialisation réglementaire maritime et fluviale

• Indépendance, objectivité et rigueur technique

• Connaissance des référentiels officiels et des attentes des services instructeurs

• Capacité à anticiper les évolutions légales et à proposer des solutions techniquement viables

Expertise de conformité à flot

• Inspection du navire dans son environnement réel

• Vérification du franc-bord, assiette, stabilité à vide ou en charge

• Contrôle des dispositifs de sécurité, de navigation, de signalisation et de lutte incendie

Expertise de conformité à sec

• Inspection de la coque et des œuvres vives

• Relevé de sondages, état des matériaux, zones critiques (fixations, appendices…)

• Contrôle de l’accessibilité et de la structure des installations techniques

Expertise de stabilité

• Calculs ou simulation selon le type de navire

• Obligatoire pour certains navires à passagers ou établissements flottants

• Rapport requis dans le cadre de demandes de certificat ou de modification d’usage

Expertise technique des installations

• Gaz, électricité, ventilation, motorisation, batteries, équipements annexes

• Vérification de la conformité aux normes applicables

• Rapport utilisable par les services instructeurs (DRIEAT, VNF…)

ERP flottants, établissements recevant du public

• Évaluation de la configuration à quai, accessibilité, cheminements, stabilité

• Préparation à l’inspection par la commission de sécurité

• Appui technique en lien avec les bureaux d’étude agréés (incendie, accessibilité)

Administratif et fiscal

• Appui à la régularisation d’une situation douanière (importation, exonération de TVA, francisation)

• Préparation de documents de conformité ou d’attestation en appui à des démarches notariales, juridiques ou fiscales